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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

AIR FLY 17

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par AIR FLY 17, notamment les vols découverte, les vols en hydravion, les formations au pilotage, les locations d'aéronefs, les séances sur simulateur de vol ainsi que la vente de bons cadeaux.

Toute réservation ou tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

AIR FLY 17

Aérodrome de Marennes

4 route du Bournet

17320 Marennes-Hiers-Brouage

SIRET : 913 259 636 00011

E-mail : contact.airfly17@gmail.com

Téléphone : 0687875257

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ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées par AIR FLY 17.

Les prestations comprennent notamment :

  • Vols découverte ULM

  • Vols découverte hydravion

  • École de pilotage

  • Formation ULM

  • Location d'aéronefs

  • Simulateur de vol

  • Prestations événementielles

  • Vente de bons cadeaux

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ARTICLE 3 – RÉSERVATION

Toute réservation devient ferme après :

  • paiement de la prestation ;

  • validation d'un bon cadeau ;

  • ou confirmation par une plateforme partenaire.

Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.

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ARTICLE 4 – CONDITIONS PHYSIQUES

Le client déclare être médicalement apte à effectuer la prestation réservée.

En cas de doute, il lui appartient de consulter son médecin avant toute réservation.

Le pilote peut refuser l'embarquement de toute personne dont l'état physique, psychologique ou le comportement est susceptible de compromettre la sécurité du vol.

Ce refus n'ouvre droit à aucune indemnisation.

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ARTICLE 5 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET SÉCURITÉ

La sécurité étant la priorité absolue, seul le pilote est habilité à décider du maintien, du report ou de l'annulation d'un vol.

Le vol pourra être reporté notamment en cas :

  • de conditions météorologiques défavorables ;

  • de vent excessif ;

  • de visibilité insuffisante ;

  • de panne ou indisponibilité technique ;

  • de restrictions réglementaires ;

  • de toute autre raison liée à la sécurité.

Ces reports n'ouvrent droit à aucune indemnité ni remboursement.

La prestation sera simplement reprogrammée selon les disponibilités.

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ARTICLE 6 – HORAIRES

Le client doit se présenter à l'heure prévue.

En cas de retard supérieur à 15 minutes ou d'absence, AIR FLY 17 pourra considérer la prestation comme perdue.

Aucun remboursement ne sera effectué.

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ARTICLE 7 – POIDS ET LIMITATIONS

Les limitations de poids imposées par la réglementation ou par le constructeur doivent être respectées.

AIR FLY 17 pourra refuser un embarquement si ces limitations sont dépassées.

Ce refus ne donnera lieu à aucun remboursement.

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ARTICLE 8 – BONS CADEAUX

8.1 Validité

La durée de validité est indiquée sur le bon cadeau.

Le bénéficiaire est invité à réserver suffisamment tôt afin de tenir compte des disponibilités et des éventuels reports liés à la météo.

8.2 Nature du bon cadeau

Le bon cadeau donne exclusivement droit à la réalisation d'une prestation.

Il ne constitue pas une somme d'argent.

Il ne peut être échangé contre des espèces.

8.3 Principe de non-remboursement

Les bons cadeaux sont non remboursables.

Ils ne peuvent être convertis en espèces, même partiellement.

Cette règle s'applique également lorsque le bon n'a jamais été utilisé.

8.4 Demande de remboursement

Seul l'acheteur du bon cadeau est habilité à formuler une éventuelle demande de remboursement.

Le bénéficiaire ne peut exiger aucun remboursement.

AIR FLY 17 ne procédera jamais à un remboursement directement au bénéficiaire sans l'accord écrit de l'acheteur.

Toute décision de remboursement demeure exceptionnelle et relève exclusivement de la décision commerciale d'AIR FLY 17.

8.5 Cas médicaux

En cas d'impossibilité médicale empêchant définitivement la réalisation du vol, un certificat médical pourra être demandé.

AIR FLY 17 pourra, à sa seule appréciation :

  • prolonger la durée de validité ;

  • autoriser le transfert du bon cadeau à un tiers ;

  • délivrer un avoir ;

  • ou procéder exceptionnellement à un remboursement de l'acheteur initial.

Cette décision reste entièrement discrétionnaire.

8.6 Changement de bénéficiaire

Le bénéficiaire peut transmettre gratuitement son bon cadeau à une autre personne avant toute réservation.

Le nouveau bénéficiaire devra respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Cette cession n'entraîne aucune prolongation de validité.

8.7 Prolongation exceptionnelle

AIR FLY 17 peut, à titre purement commercial, accepter une prolongation exceptionnelle de la durée de validité d'un bon cadeau.

Cette prolongation reste exceptionnelle et ne constitue jamais un droit acquis.

8.8 Contraintes personnelles

L'achat d'un bon cadeau implique que l'acheteur et le bénéficiaire s'assurent, avant l'achat, que la prestation correspond à leurs attentes et qu'ils seront en mesure d'en bénéficier pendant sa période de validité.

Ne constituent notamment pas un motif de remboursement :

  • un déménagement ;

  • un éloignement géographique ;

  • un changement de situation personnelle ;

  • une indisponibilité professionnelle ;

  • un manque de disponibilité ;

  • une perte d'intérêt pour l'activité ;

  • une grossesse ;

  • une contre-indication médicale temporaire ;

  • la crainte de voler apparue après l'achat ;

  • le fait de ne plus souhaiter effectuer l'activité ;

  • plusieurs reports dus aux conditions météorologiques ;

  • plusieurs reports dus à des raisons techniques ou de sécurité ;

  • l'impossibilité d'obtenir la date souhaitée ;

  • le fait de réserver tardivement ;

  • l'expiration du bon cadeau faute d'avoir pris rendez-vous pendant sa période de validité.

Les activités aéronautiques sont par nature dépendantes de la météo et des impératifs de sécurité.

Le client reconnaît accepter ce risque lors de son achat.

8.9 Plateformes partenaires

Lorsque le bon cadeau a été acheté auprès d'une plateforme partenaire (Cap Cadeau, Cap Adrénaline, Wonderbox, Smartbox, Funbooker ou toute autre plateforme), les conditions générales de cette plateforme s'appliquent également.

AIR FLY 17 ne pourra être tenu responsable des décisions prises par ces plateformes concernant les remboursements.

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ARTICLE 9 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Plus de 72 heures avant :

Report gratuit.

Entre 24 et 72 heures :

Report possible selon les disponibilités.

Moins de 24 heures avant ou absence :

La prestation est considérée comme réalisée.

Aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 10 – ANNULATION PAR AIR FLY 17

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AIR FLY 17 peut reporter une prestation notamment pour :

  • raisons météorologiques ;

  • sécurité ;

  • panne ;

  • maintenance ;

  • indisponibilité de l'aéronef ;

  • décision des autorités.

Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

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ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

AIR FLY 17 est assurée conformément à la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les conséquences résultant :

  • d'un cas de force majeure ;

  • d'une décision administrative ;

  • d'une météo défavorable ;

  • d'un comportement fautif du client ;

  • d'une impossibilité indépendante de sa volonté.

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ARTICLE 12 – DROIT À L'IMAGE

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant les prestations.

Le client peut s'opposer à leur utilisation en le signalant avant le début de l'activité.

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ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.

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ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

En réservant une prestation ou en achetant un bon cadeau auprès d'AIR FLY 17, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

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Edition du 24 juin 2022.

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